Bonjour,

Vous trouverez quelques nouvelles dans ma lettre d’avril 2023. 

Illustration triptyque newsletter avril 2023

BOURSES SCOLAIRES.

BOURSES SCOLAIRES : Vos élus ont examiné les dossiers le 18 avril 2023

La première campagne de bourses pour l'année scolaire 2023-2024 s’est tenue mercredi dernier.

L'enveloppe globale (pour le monde entier) dédiée aux bourses, soit 105 millions d'euros, a besoin d'être réévaluée et revalorisée.

Car ce montant est constant depuis trop longtemps en dépit de l'augmentation importante du nombre d'élèves boursiers. Notre enveloppe s’élève à 280 000 euros. Nombre de bourses accordées : 25, soit 19 familles. 

En Floride cette enveloppe est en hausse avec la présence accrue d’établissements homologués. 

Objectif de vos élus et des responsables des établissements scolaires AEFE concernés : Obtenir le maximum possible pour les familles qui en ont besoin. 

Nous nous sommes réunis avec les représentants des établissements scolaires AEFE, à savoir cinq établissements français homologués privés en tenant naturellement compte des critères fixés mais avec le maximum de bienveillance. 

La question de l’engorgement au niveau du CM2 puis du collège a été abordée ainsi que la pénurie des professeurs en France qui ne peuvent désormais plus être détachés plus de deux fois deux ans dans leur carrière. demande si les problèmes de recrutement dans les écoles perdurent. 

Cependant, l’enseignement français se porte bien en Floride avec l’ouverture d’une deuxième classe de 6ème à ISCHS.

AFFAIRES SOCIALES

Je suis très heureuse de constater que grâce à l’action conjointe de vos élus et du Consulat, le taux de base retenu est désormais de 769 euros. A noter qu’il s’établissait à 719 euros depuis deux ans. Pour rappel le taux de base correspond au plafond de revenus au-dessous duquel un Français de l'étranger est éligible à l'aide sociale consulaire.

C’est un peu moins que ce qui a été proposé par le conseil mais nous nous satisfaisons de cette augmentation. C’est la plus forte augmentation connue en Floride.

Relire ma lettre de novembre 2022 à ce sujet : https://www.laure-pallez.fr/mails/envoi35.html

 

Campagne STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger) 2023 

Sur les 279 projets déposés dans le monde entier dont 43 aux Etats-Unis et 3 dans notre circonscription consulaire, plus de 80% des dossiers ont finalement été acceptés après négociation avec la Direction des Français de l'Etranger (DFAE).

Dans notre circonscription, hélas aucun dossier n’a été retenu. 

 

Ce qu'il faut retenir pour les prochaines campagnes : 

  • Bien préparer en amont les demandes de dossiers avec vos élus ;
  • Adapter les montants et voir parfois plus petit pour obtenir gain de cause. 

 

Consulter l’article de mon blog à ce sujet : https://www.laure-pallez.fr/campagne-stafe-soutien-au-tissu-associatif-des-francais-de-l-etranger-2023-en 

 

POINT D’ETAPE - VISA E2

Je continue de suivre scrupuleusement cette question cruciale pour grand nombre d’entre vous , elle  fait l’objet d’un suivi attentif du côté du ministère des Affaires étrangères comme de l’Intérieur.  Les échanges se poursuivent à ce stade avec la partie américaine sur la comparaison des coûts et des durées respectifs des visas et titres de séjour pour les investisseurs et sur les modalités de facilitation de la délivrance et du renouvellement des visas et titres de séjour.

Soyons confiants et merci à nos diplomates de leur action !

Voir l’article dédié au sujet sur mon blog : https://www.laure-pallez.fr/visa-e2-annonce-conjointe-sur-la-simplification-du-processus-d-octroi-des-visas 

 

FISCALITE

Avec l'imminence de la déclaration d'impôts aux Etats-Unis, beaucoup de nos compatriotes ne savent pas ce qu'ils doivent déclarer de leurs revenus en France. C'est pourquoi, il peut être essentiel de contacter la Direction des non-résidents (DINR). Bien que parfois, le contact soit plus ardu que prévu.

 

Voici ce qu'il faut savoir pour contacter la DINR :

Un portail unique :  

Diffusé à tous les parlementaires des Français établis hors de France, le courrier de la DINR rappelle que l'ensemble des contribuables peut contacter la direction à travail le portail impots.gouv.fr.

 

Mais des délais longs :

Bien que les délais restent toujours très (trop) longs, une trace est toujours souhaitable et attendue dans la messagerie sécurisée, qui est le vecteur normal de communication avec l'administration fiscale, et qui seul assure une traçabilité fiable.

C'est pourquoi, il vous est conseillé de laisser un message sur le portail.

 

Des numéros de téléphone pour faciliter les prises de contact : 

- Service des impôts des particuliers non-résidents : 01 72 95 20 42 (du lundi au vendredi entre 9h et 16h, heure française)

- Recette des non-résidents : 01 72 95 20 42 (du mardi au vendredi de 13h30 à 16h)

 

Pour rappel, le Service des impôts des particuliers non-résidents est compétent pour les demandes relatives au calcul de l'impôt sur le revenu et au paiement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) émanant de Français installés hors de France.

 

La Recette des non-résidents peut quant à elle répondre aux particuliers devant établir une déclaration d'IFI, à ceux qui doivent enregistrer des déclarations de succession, de dons manuels ou des actes sous seing privés

Attention :

 A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise en place à destination des propriétaires de biens immobiliers bâtis, particuliers et personnes morales, codifiée à l’article 1418 du code général des impôts.

Ainsi, tous les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer à l’administration fiscale la situation d’occupation des logements dont ils sont propriétaires. 

Pour cela, un nouveau service en ligne est mis à leur disposition sur impots.gouv.fr dans leur espace Particulier > onglet « Biens immobiliers ».

 

La Fédération FIAFE, reconnue d'utilité publique, à Paris 

La Fédération internationale des Accueils français et francophones d'expatriés (F.I.A.F.E.) est un réseau international rassemblant 160 associations dans 90 pays. C'est aussi 10.000 bénévoles et 100.000 membres. 

La FIAFE s'est réunie à Paris au début du mois d'avril pour la première fois depuis qu'elle a été reconnue "d'utilité publique", le 3 novembre 2022.

Pour rappel, la mission de chacune des associations du réseau est d'accueillir les Français et les francophones expatriés.

Chaque Accueil du réseau est indépendant, apolitique et non confessionnel, et totalement géré par des bénévoles.

 Depuis sa création en 1984, la FIAFE accompagne les Accueils et les représente auprès des pouvoirs publics, des entreprises et des acteurs de la mobilité internationale.

 Le Conseil d'administration de la FIAFE est composé d'une équipe de 5 bénévoles ayant l'expérience des Accueils pour y avoir exercé des responsabilités & basée en France, et de 14 Accueils. Tous élus pour 3 ans lors de l'Assemblée Générale. 

Pour notre circonscription, Isabelle Brunswick préside « Miami Accueil ». Avec les autres bénévoles, cette association produit un travail formidable pour notre communauté. 

Cette reconnaissance d'utilité publique est plus que méritée. 

Se renseigner, adhérer, voici les liens : 

Miami Accueil : https://www.miami-accueil.org/

 

PROCHAINES ECHEANCES ÉLECTORALES

En septembre 2023 auront lieu les prochaines élections sénatoriales pour élire 6 de vos 12 sénateurs représentant les Français hors de France au suffrage indirect.  Vos conseillers des Français de l’étranger sont grands électeurs lors de ce scrutin. 

Dix ans après une réforme majeure de la représentation non parlementaire à l’étranger, il est nécessaire de faire le bilan du dispositif de représentation politique des Français établis hors de France tel qu’établi par la loi du 22 juillet 2013. 

Quels enseignements en tirer ? Et quelles avancées en espérer ? Philippe Loiseau, avec la contribution de Florence Baillon sont revenus sur ce pan méconnu de notre histoire institutionnelle et fait des propositions d’amélioration de cette représentation politique qui distingue notre pays dans le monde et lui assure un réseau d’action et de rayonnement particulièrement structuré.

 

Lire l’article complet sur le site de la Fondation Jean Jaurès.

Écouter mon podcast à ce sujet sur le site de la radio Français dans le monde :

https://francaisdanslemonde.fr/episode/laure-pallez-et-philippe-loiseau-synthetisent-letude-sur-la-representation-politique-des-francais-etablis-hors-de-france

 

 

Bien fidèlement,  

Laure Pallez


https://www.laure-pallez.fr/

contact@laure-pallez.fr

 

Conseillère des Français de l’étranger en Floride.

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