Rappel : Les associations qui le souhaitent peuvent retirer un dossier de demande de subvention STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français de l'Etranger), si elles ont un projet qu'elles voudraient co-financer en 2024.
Les retrait de dossiers auprès du Consulat de France s'effectuent au plus tard le 20 octobre pour un dépôt du dossier complet au plus tard le 27 octobre.
Quelles sont les spécificités pour 2024 ?
En 2024, le dispositif évolue de la manière suivante :
En plus des projets d'associations bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs, une attention particulière sera désormais également portée aux projets visant à la sensibilisation de la communauté française à l'écologie et aux risques climatiques, d'une part, et à l'égalité entre les femmes et les hommes et aux droits des femmes, d'autre part.
Les associations sont par ailleurs invitées à introduire une dimension d'inclusion sociale à leurs projets.
2024 est aussi l'année de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques par la France. En ce sens, les projets promouvant la pratique du sport sont encouragés.
Comment déposer une demande de subvention STAFE (entre le 20 et le 27 octobre) ?
Les dossiers sont examinés en Conseil Consulaire du 7 décembre pour émettre un avis motivé et détaillé.
Une commission nationale associant élus, associations représentatives des Français de l'étranger et administration se réunira en mars 2024 afin d'examiner l'ensemble des dossiers soumis au titre de la campagne.
Les décisions d'attribution de subvention et montants accordés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont ensuite notifiés par le poste diplomatique ou consulaire aux associations à compter d'avril 2024.
Nouveaux critères d'attribution :
Relèvement du plafond du montant de la subvention : le montant sollicité par projet est porté à 25 000 € maximum (contre 20 000 € auparavant), pour un seuil maximal de financement demeurant à 50% du coût du projet, et à 3 000 € maximum (au lieu de 2 000 € auparavant) pour les petites associations dont le budget global n'excède pas 10 000 €, et dont le seuil de financement par la subvention demeure plafonné, de manière exceptionnelle, à 80%.
Augmentation du nombre de projets pouvant être retenus : chaque conseil consulaire pourra proposer jusqu'à 8 projets (contre 6 auparavant), et jusqu'à 12 projets pour les postes dénombrant plus de 30 000 Français inscrits au Registre (contre 10 auparavant).
Une association peut présenter jusqu'à 3 projets pour une même campagne STAFE.
- Engagement des associations :
Les associations porteuses de projet devront s'engager, d'une part, à respecter les principes de la République, et d'autre part, à ne pas solliciter un autre programme de financement du MEAE pour la réalisation de leurs projets STAFE.
Les associations sont invitées au besoin à contacter le consulat général en amont de la date limite de dépôt des dossiers afin de permettre des échanges sur le(s) projet(s) et d'orienter, le cas échéant, les associations dans la constitution de leur(s) dossier(s).
